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WebApr 7, 2024 · L’Administration a mis à jour, le 3 janvier 2024, sa base BOFiP1 relative aux transmissions d’immeubles dans le cadre d’un contrat de crédit-bail. Par Philippe … Web📣 Actus #Fiscalité de la #Recherche : Mises à jour conséquentes du Bulletin Officiel des Finances Publiques (#BOFiP ou #BOI) notamment sur le #CICO au…
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WebOct 30, 2024 · RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur - Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur - Conditions d'application du …
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